L’évolution continue des textes de la loi qui régit la fiscalité de toute entreprise et leur complexité conduisent à l’augmentation du risque fiscal. Pour éviter un redressement, un audit fiscal s’impose. Il vise à situer la gestion fiscale de la société dans son cadre légal. À noter que plus de 40000 enseignes sont contrôlées tous les ans par l’administration fiscale française. Il y a plusieurs années, ces examens ont entraîné plus de 16 milliards de redressements.
L’audit fiscal : un processus important pour réduire le risque de redressement fiscal pour son entreprise
Dans le but de réduire le risque fiscal pour l’entreprise, il faudra procéder à un contrôle fiscal. Cela permet d’évaluer les points forts et les faiblesses de la société en matière fiscale. Pour ce faire, il faudra effectuer un diagnostic régulier du dossier. Ainsi, l’auditeur pourra vérifier la situation fiscale de l’entreprise et identifier les risques liés aux obligations déclaratives. L’examen fiscal permet de mieux détecter les zones de risque. Ce processus est aussi mis en œuvre pour établir les préconisations afin d’évacuer tout risque fiscal futur.
Il permet d’évaluer les sommes non versées au fisc et qui pourront être réclamées en cas de contrôle. Dans cette optique, l’audit est une étape cruciale pour se protéger. Le manager de toute société peut, en effet, désormais constituer une réserve pour couvrir ces montants dus non versés. Le chef d’entreprise peut lui-même contacter l’administration fiscale s’il soupçonne ou sait qu’il a commis des erreurs de déclaration. De cette manière, il se prémunit contre les risques fiscaux brutaux. Il est bon de préciser que le recours à un auditeur externe peut s’effectuer avant le contrôle fiscal ou dans le cadre d’un examen périodique.
L’intérêt de recourir à un avocat spécialisé
Dans le cadre d’un examen fiscal, il est plus judicieux de faire appel aux services des avocats fiscalistes. Ces derniers accompagnent donc toute entreprise pour des audits fiscaux et juridiques. Ils interviennent également pour assister leurs clients dans le cadre d’une optimisation fiscale des opérations de fusion-acquisition, par exemple. Ces spécialistes jouent aussi le rôle d’intermédiaire entre tout contribuable et le fisc. Ils connaissent les rouages et toutes les règles que les contribuables et l’administration fiscale doivent suivre. Ce type de professionnels sait de même comment fonctionnent les institutions juridiques et administratives. En cas de litige entre les deux parties, l’intervenant se chargera de se rendre auprès du fisc pour une argumentation judiciaire pouvant régler le problème rapidement.
L’avocat spécialisé en droit fiscal effectue des recherches et explique à ses clients les lois fiscales fédérales et étatiques. Pour exercer ce métier, il faudra être titulaire d’un diplôme de juriste. Il faut aussi être admis au barreau de l’État. Cet expert doit également avoir suivi une formation avancée en droit des impôts. D’autres avocats ont suivi une formation en comptabilité, bien que leur rôle ne concerne pas particulièrement la préparation des déclarations de revenus. Concernant les tarifs imposés par un tel prestataire, cela varie en fonction des horaires de travail et des tâches effectuées. Certains facturent leurs services à l’heure. Le client devra généralement procéder à un paiement anticipé appelé provision. Celui-ci est basé sur un nombre estimé d’heures.