Les employeurs doivent respecter une obligation légale et générale de sécurité auprès de leurs salariés. Cette obligation passe par de nombreux leviers, notamment pilotés par le CSE des entreprises. Reprenant l’entité du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), le CSE (Comité Social et Economique) doit en effet prévoir 4 réunions entièrement ou partiellement dédiées à la commission SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail). Mais à quoi doit faire attention l’employeur ? Et quels sont les leviers d’actions du CSE ? Réponses.

Que doit regarder la commission SSCT du CSE ?

Le CSE a pour rôle de promouvoir la SSCT dans son entreprise. Le SSCT s’attache aussi bien au bien-être physique (ergonomie du poste de travail par exemple) que psychologique (évaluation du stress au travail par exemple).

L’employeur doit ainsi prévenir le CSE de tout aménagement important modifiant les conditions de SSCT, qu’il s’agisse de l’introduction de nouvelles technologies  par exemple ou bien de la modification des postes de travail. Le CSE doit également émettre un avis sur les mesures prises par l’employeur pour faciliter le maintien ou retour au travail des personnes atteintes de maladies chroniques et des travailleurs handicapés.

Le CSE doit mener tout au long de l’année une analyse des risques professionnels. Cette analyse est utilisée par l’employeur pour établir son programme de prévention des risques professionnels. L’analyse contribue également à l’élaboration du DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques), notamment pour réaliser l’inventaire des risques et des mesures de prévention nécessaires.

Il doit également y avoir un référent au harcèlement et agissement sexistes au sein du CSE. Il peut alors être à l’initiative d’actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes. Il doit également contribuer à l’amélioration des conditions de travail aux femmes, notamment pour répondre aux problématiques soulevées par la maternité.

Des enquêtes et inspections sont menées par le CSE en cas d’AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle) mais également 4 fois par an lors des réunions de consultations dédiées au SSCT. LE CSE ne doit pas hésiter à prendre des photos des environnements de travail, prendre des notes pour réaliser un suivi, et prévenir des visites des experts au préalable si cela est prévu.

Enfin, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes ou en cas de danger grave et imminent.

Quels leviers le CSE peut-il actionner ?

Le CSE peut formuler à son initiative toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail. Pour cela, il dispose de différents moyens d’informations spécifiques : les inspections (avec recours à un expert possible), le bilan annuel SSCT et le programme annuel de prévention mis en place par l’employeur.

Le recours à des experts est particulièrement intéressant pour la mise en lumière de problèmes sur la santé, la sécurité et/ou les conditions de travail des salariés. Il peut s’agir par exemple d’un ergonome ou bien d’un psychologue pour la réalisation d’un diagnostic RPS (risque psycho-sociaux tels que le burnout).

Le CSE peut recourir à un expert s’il l’estime nécessaire, lors de chacune de ces consultations. Il peut faire venir deux types d’expert. D’une part l’expert habilité, lorsqu’un risque grave identifié et actuel est constaté dans l’établissement ou en cas de projets importants modifiant les conditions de santé, de sécurité ou des conditions de travail. D’autre part, le CSE peut également recourir à un expert libre quand il le souhaite.

Bon à savoir, le CSE aura parfois des frais d’expertise à débourser. Les frais d’expertise sont pris en charge intégralement par l’employeur pour les consultations :

  • Sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • Sur la politique sociale et les conditions de travail et d’emploi
  • Sur les projets de licenciement économiques d’au moins 10 salariés
  • En cas de risque grave constaté dans l’établissement

Les frais d’expertise pris en charge à hauteur de 20% par le CSE (budget fonctionnement) et 80% par l’employeur pour les consultations sur les orientations stratégiques de l’entreprise et pour toute consultation ponctuelle autre que celles citées ci-dessus. Enfin, les frais d’expertise sont entièrement à la charge du CSE en cas de recours à l’expert libre, c’est-à-dire non prévu par un accord préalable entre l’employeur et le CSE.